L'emploi

Les ressources juridiques

Les diplômes, titres et qualifications obligatoires pour encadrer, initier ou enseigner une activité physique et sportive contre rémunération figurent sur le site Legifrance : l’annexe II-1 du code du sport.

Le document cadre et référence qui règlemente l’emploi dans le sport : la convention collective nationale du sport.

Les documents cadres et références qui règlementent l’emploi dans l’animation: la convention collective nationale de l’animation et la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles : consultez le site du RNCP.

Les ressources juridiques des associations. Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) regroupe 15 structures généralistes et spécialisées pouvant répondre à vos questions sur la vie de vos associations. Toutes les infos législatives utiles au secteur associatif : consultez la page juridique des associations.